questions et réponses

Quels assureurs sont membres de la SIMA et qui finance la SIMA?

Tous les assureurs IARD autorisés à exercer leur activité dans une province ou un territoire du Canada doivent être membres de la SIMA, à moins qu’ils ne soient couverts par un autre régime autorisé. Parmi les exceptions, on compte les assureurs autorisés à vendre uniquement de l’assurance automobile au Manitoba et en Saskatchewan ainsi que des produits d’assurance spéciaux tels que l’assurance détournements, garantie, maritime et aviation. Toutes les compagnies d’assurances IARD participantes paient une petite cotisation à la SIMA pour couvrir ses frais administratifs. Si une insolvabilité se produit, la SIMA donne suite aux réclamations légitimes et les compagnies d’assurance participantes reçoivent un avis de cotisation relativement à leur quote-part des frais en cause.

Si mon assureur fait faillite, comment puis-je présenter une réclamation?

Communiquez avec votre courtier dès que possible après la date de l'ordonnance du tribunal déclarant la compagnie insolvable. Lorsqu'une compagnie est déclarée insolvable, un liquidateur "liquide" les affaires de celle-ci, et procède notamment au traitement des réclamations. Le liquidateur écrira à tous les souscripteurs et les réclamants pour leur faire part de la marche à suivre concernant leur réclamation. N'oubliez pas, cependant, que le liquidateur aura besoin de temps pour examiner les dossiers de l'assureur insolvable afin de rassembler l'information nécessaire. Si vous avez souscrit votre assurance directement auprès de l'assureur insolvable sans l'aide d'un courtier, avisez le siège social de votre assureur de votre réclamation..

La SIMA détermine-t-elle la valeur de ma réclamation?

Non, le liquidateur détermine la valeur de votre réclamation, mais la SIMA exigera des assurances quant au fait que cette valeur est raisonnable.

Qu’arrive-t-il si je ne suis pas d’accord sur la somme offerte?

Si la somme offerte ne vous paraît pas équitable et si vous ne pouvez régler la question avec le liquidateur, vous pouvez tenter d’intenter une poursuite en justice; il vous suffira d’obtenir au préalable l’approbation du tribunal.

Qu’arrive-t-il si je suis responsable d’une réclamation présentée contre moi et que le réclamant n’accepte pas le règlement; puis-je être poursuivi pour le plein montant? Qui se chargera de ma défense?

Quiconque a une réclamation contre vous peut vous poursuivre pour le plein montant de sa réclamation et il est probable qu’il vous poursuivra plutôt que votre assureur. Veuillez alors adresser votre demande au liquidateur de l’assureur insolvable. La SIMA ne s’occupe que du règlement des réclamations pour lesquelles il y a entente quant aux sommes à payer.

Qu’arrive-t-il si un assureur annule sa participation à la SIMA?

Les compagnies qui sont membres de la SIMA ne peuvent se retirer de la SIMA que si elles cessent d’exercer au Canada toute activité reliée aux types d’assurance visés par la SIMA.