Rapport du conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle 2004 de la Société d'indemnisation en matière d'assurance IARD tenue au Board of Trade of Metropolitan Toronto, 1 First Canadian Place, Toronto, Ontario, présenté par M. Alain Thibault, Président du Conseil; et M. Paul Kovacs, Président et Chef de la direction, le mercredi 12 mai 2004.

Allocution de M. Alain Thibault

La SIMA n'a pas chômé au cours de l'exercice écoulé. En effet, votre société d'indemnisation a entrepris un processus de consolidation des capacités stratégiques et financières qui lui permettra de maintenir ses succès reconnus comme société d'indemnisation à autoréglementation de l'industrie des assurances IARD.

Heureusement, l'exercice rempli d'activités auquel j'ai fait allusion ci-dessus n'a pas enregistré de bond dans les insolvabilités de sociétés d'assurances IARD. En fait, le seul cas survenu fut celui de la succursale canadienne de Home Insurance Company mise en liquidation en juin 2003. Étant donné les circonstances financières auxquelles notre industrie a eu à faire face au cours de 2003 - particulièrement en assurance automobile - on peut se réjouir du fait que l'incidence des insolvabilités n'ait pas été plus grande.

En comparaison, ce qui s'est produit en ce domaine des insolvabilités de sociétés d'assurances IARD aux États-Unis a été beaucoup plus grave qu'au Canada. Au cours de la période allant de 2001 à 2003, les cotisations à la suite de liquidations imposées aux États-Unis en raison de faillites de sociétés d'assurances IARD ont atteint en moyenne juste un peu plus de 1 milliard de dollars par an (il s'agit bien de dollars US). Grosso modo, si le Canada avait connu une évolution semblable à ce qui s'est passé aux États-Unis, notre industrie aurait eu à régler une facturation annuelle de près de 150 millions de dollars en conséquence d'insolvabilités dans chacune des trois dernières années.

Je suis heureux de dire que la SIMA a été loin d'avoir eu à facturer ses membres pour un montant de cotisations de près de 150 millions de dollars par an tout au cours de son histoire. En fait, les cotisations annuelles les plus considérables en raison d'insolvabilités que nous avons dû facturer se sont chiffrées à environ 11,5 millions de dollars.

Nous bénéficions d'un régime solide de réglementation des assurances au Canada. Les normes de suffisance des capitaux sont élevées ici. Le risque de déconfiture - en particulier chez les assureurs IARD à permis et réglementation fédéraux - reste relativement bas à comparer à d'autres pays. Mais il est intéressant de noter que l'historique de la SIMA montre que les problèmes d'insolvabilité sont survenus surtout parmi les sociétés à permis et réglementation provinciaux. En réalité, huit des douze insolvabilités d'assureurs dont la SIMA a eu à s'occuper mettaient en cause des sociétés à réglementation provinciale.

Ce que l'expérience récente enregistrée aux États-Unis nous enseigne, c'est que la SIMA se doit de se préparer à la possibilité de survenance de déconfitures plus importantes - et peut-être plus fréquentes - d'assureurs IARD à l'avenir. C'est là une question que la direction de la SIMA examine avec soin à l'heure actuelle et au sujet de laquelle votre Conseil aura à se prononcer plus tard cette année.

Bien que le risque d'insolvabilité se tienne à un niveau plus élevé que ne le souhaiterait la SIMA, il commence à baisser et nous entretenons un optimisme mitigé en constatant que la santé financière de plusieurs assureurs IARD s'améliore et qu'ainsi le risque d'insolvabilité devrait décroître.

Le Président de la SIMA, Paul Kovacs, vous en dira davantage au sujet des perspectives financières dans quelques minutes. Permettez-moi d'abord de souligner à votre intention quelques-unes parmi nos réalisations d'importance au cours de l'exercice écoulé.

•  Tôt en 2003, la SIMA a lancé un débat au sujet de son rôle et de son mandat futurs. Cet exercice s'est traduit par un sondage auquel environ 90 pour cent des membres ont répondu.
  
  
•  Si, d'une part, le sondage auprès des membres a indiqué clairement le besoin pour la SIMA de devenir plus proactive, d'autre part, il a signalé aussi deux attentes importantes pour l'avenir de la SIMA de la part des membres : en premier lieu, que la société évite de tenter de remettre sur pied des assureurs en difficulté et, en second lieu, que les assureurs IARD membres de la SIMA continuent à jouer un rôle prépondérant dans la direction de l'organisme.
  
  
•  La SIMA a nommé un nouveau Président, Paul Kovacs, au cours de la dernière partie de 2003 pour succéder à Alex Kennedy lors de son départ en retraite. Nous devons à Alex nos sincères remerciements pour son apport de premier ordre à la consolidation de la SIMA en un organisme à succès - d'abord comme Secrétaire-Trésorier et ensuite à titre de Président de la SIMA. Alex est vraiment l'un des « pères fondateurs » de la société et nous sommes toujours chanceux de pouvoir faire appel à ses avis et ses conseils à temps partiel. Paul Kovacs a maintenant son équipe en place et poursuit des initiatives qui auront un immense impact sur l'avenir de la SIMA - notamment les questions de régie interne et de capacité financière de la société.
  
  
•  En novembre dernier, le Conseil a approuvé un nouveau plan stratégique et un nouveau budget triennaux pour la SIMA. Le plan orientera les activités de la société pour la période de 2004 à 2006. C'est là le tout premier plan stratégique approuvé pour la SIMA. Le nouveau plan se concentre sur trois objectifs précis à atteindre : 1) opérations proactives, 2) régie interne efficace, et 3) recherches pertinentes. Un exemplaire du plan de la SIMA a été envoyé aux chefs de la direction de tous les membres en février en même temps que la circulaire relative à la présente assemblée annuelle.

L'amélioration de la régie interne de la SIMA est une partie clé de notre plan. Bien que la SIMA ait connu 15 années de succès avec son approche originale de la régie interne, nos membres et le Conseil d'administration ont conclu dernièrement que la société se devait de réexaminer le fonctionnement de sa régie interne - surtout pour s'assurer que la SIMA suive les pratiques les meilleures et les plus efficaces pour un organisme de son genre.

Le Conseil a reçu un rapport détaillé et des recommandations sur la régie interne et décidera bientôt des mesures à prendre. Parmi les changements envisagés, il y a l'adoption d'un nouvel énoncé de mission pour la SIMA, le passage à un Conseil d'administration plus restreint qui pourrait inclure plusieurs « administrateurs publics » en provenance de l'extérieur de l'industrie des assurances et la clarification du rôle de nos comités et la tenue d'évaluations périodiques de la performance du Conseil.

Je voudrais conclure en remerciant un administrateur qui se retire, Borden Voutt, après ses six années de services zélés auprès de l'organisme. Bord a en fait accepté de siéger à titre d'administrateur une année de plus qu'il n'en avait l'intention à l'origine. Nous voulons donc le remercier en particulier pour avoir parcouru ce bout de chemin supplémentaire avec nous. Au cours de sa carrière en assurances, Bord fut Président et Chef de la direction de la Hartford Insurance Company of Canada, et il a aussi servi à titre de Directeur général de la Facility Association. Nous exprimons donc nos vifs remerciements et nos meilleurs voeux à Bord.

Mes remerciements vont aussi à notre Conseil d'administration en son entier et au personnel de la SIMA pour leur excellent travail au cours de l'exercice écoulé. Je cède maintenant la parole à Paul Kovacs qui vous en dira davantage au sujet de nos plans pour l'exercice à venir.

Allocution de M. Paul Kovacs

Je vais concentrer mes observations sur le milieu dans lequel nous exerçons et sur les initiatives clés que la SIMA se propose de poursuivre au cours du nouvel exercice.

Comme vous le savez, l'année 2004 marquera, en toute vraisemblance, la deuxième année de recouvrement financier pour la plupart des assureurs IARD. Le taux de rendement des capitaux propres a touché le niveau historique le plus bas en 2002 - en plus d'avoir été précédé par quatre années de résultats plutôt médiocres. Après plusieurs années de piètre performance financière, rien de surprenant à ce qu'un nombre de sociétés fassent état d'un risque plus grand d'insolvabilité. Même si les conditions commencent à s'améliorer - tendance qui, d'après moi, se continuera sur les deux ou trois prochaines années - le risque d'insolvabilité ne diminuera de façon significative qu'après une période ininterrompue de meilleur bénéfice net. Un bon nombre d'initiatives de la part de la SIMA pour l'exercice à venir font pendant aux défis que nous percevons dans le milieu où évoluent les assurances IARD.

Permettez-moi de vous entretenir de nos projets sous l'égide des trois objectifs de la SIMA qu'Alain a mentionnés : régie interne efficace, opérations proactives et recherches pertinentes. Les plans prévus pour consolider la régie interne de la SIMA sont en bonne voie de réalisation. L'un des avantages importants déjà rendu sensible à la SIMA est une participation plus active du Conseil à l'établissement de l'orientation stratégique. Par exemple, la SIMA entend maintenant tenir deux réunions ordinaires du Conseil chaque année consacrées en grande partie à la stratégie :

•   notre réunion du printemps qui se consacrera à l'état de l'industrie des assurances IARD et l'évolution du risque d'insolvabilités en particulier; et
  
  
•   notre réunion de l'automne qui sera une séance de stratégie plus vaste avec concentration en partie sur l'examen du plan et du budget pour le prochain exercice.

Il est entendu que le Conseil tiendra des réunions supplémentaires au cours de l'année, selon les besoins, afin de relever d'autres défis qui pourront se faire jour comme, par exemple, l'insolvabilité d'une société membre.

Comme Alain l'a indiqué, la SIMA est aussi en train de rédiger un énoncé clair de mission. La SIMA sera ainsi mieux en mesure de définir ses objectifs et d'orienter l'avenir de la société. Je m'attends à ce que l'énoncé de mission devienne un élément clé de la régie interne de la SIMA et des communications avec le public une fois approuvé par le Conseil.

Être proactifs dans nos opérations veut dire perfectionner notre compréhension de la santé financière des sociétés membres de la SIMA et nous assurer de disposer de la capacité financière pour pouvoir répondre aux insolvabilités plus grandes et peut-être plus fréquentes qui pourraient se produire à l'avenir.

Quant à la capacité financière, nos premières recherches semblent indiquer que la SIMA pourrait difficilement répondre à des insolvabilités plus considérables ou plus fréquentes que ce que nous avons connu dans le passé. Bien que la survenance de cette situation soit jugée basse, nous croyons que le risque augmente avec le temps. C'est la raison pour laquelle nous compléterons nos recherches sur la capacité financière au cours du deuxième semestre de 2004 et discuterons de nos constatations et recommandations avec le Conseil, les membres de la SIMA et les responsables de la réglementation des assurances. Nous sommes à évaluer la suffisance du fonds d'indemnisation de 35 millions de dollars de la SIMA - le fonds qui nous sert de réserve pour éventualités - et la limite annuelle des cotisations imposées aux membres.

Une partie clé de l'engagement de la SIMA à poursuivre des recherches pertinentes est d'acquérir une meilleure compréhension de la santé financière de nos sociétés membres. Comme point de départ, nous avons accéléré notre cueillette et notre analyse des données financières de sociétés d'assurances accessibles au public.

Une autre priorité de premier ordre de recherches pour nous est d'analyser et de documenter la raison pour laquelle des assureurs IARD ont fait faillite. Nous nous pencherons ainsi sur des études de cas d'insolvabilités d'assureurs qui ont exigé la protection et l'indemnisation de la part de la SIMA. Le travail est déjà commencé dans le domaine de la prédiction des insolvabilités. Et nous nous proposons d'être plus actifs pour communiquer nos constatations à nos divers intervenants - notamment les membres de la SIMA, les consommateurs d'assurance, les responsables de la réglementation et d'autres organismes de fonds d'indemnisation financière tels que la SIAP et la SADC, là où nous pourrons bénéficier d'échanges plus fréquents de renseignements.

Je voudrais, en conclusion, remercier Alain Thibault et les autres membres du Conseil d'administration de la SIMA pour leur vision et le déploiement d'efforts constants au cours de l'exercice écoulé afin d'aider à guider l'organisme à travers une transition importante. Mes remerciements vont aussi à Alex Kennedy pour avoir assuré une transition sans heurt de son leadership comme Président de la SIMA en ma faveur dans ce même rôle.

C'est une période emballante et stimulante pour la SIMA. L'organisme est en bonne position pour procéder à des changements constructifs et pour assurer son succès continu. C'est un privilège pour moi de collaborer avec le Conseil en votre nom dans la direction de la société en ce temps important de son histoire.