5 décembre , 2001

avis aux souscripteurs concernant la liquidation de la succursale canadienne de la Reliance Insurance Company

En cas de faillite d'une compagnie d'assurances

Depuis bien plus d'un siècle, les centaines de compagnies d'assurances IARD, ou multirisques, qui se font concurrence au Canada ont honoré des millions de réclamations représentant des milliards de dollars, sans délai et intégralement. Il est rare que les compagnies d'assurances fassent faillite, mais le cas peut néanmoins se produire et s'est déjà produit. C'est pourquoi les compagnies d'assurances IARD canadiennes financent un programme spécial, approuvé par les organismes de réglementation gouvernementaux, afin de protéger les souscripteurs et les réclamants.

Lorsqu'un assureur IARD canadien tel que la succursale canadienne de la RELIANCE INSURANCE COMPANY ("RELIANCE (CANADA)") est liquidé, la Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (la "SIMA"), société sans but lucratif financée par l'industrie, donnera suite aux réclamations des souscripteurs en vertu de la plupart des polices. Cette protection s'applique automatiquement à toutes les polices admissibles : vous n'avez pas besoin de la demander.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance de mise en liquidation à l'endroit de Reliance (Canada) le 3 décembre 2001. Reliance (Canada) offrait principalement de l'assurance commerciale au Canada et avait entrepris la liquidation des sinistres reliés à ses activités. Moins de 15 polices sont actuellement en vigueur, à l'exclusion du programme Meridian de garanties relatives aux véhicules. Reliance (Canada) était autorisée en vertu de son permis à offrir de l'assurance des biens, de l'assurance accident et maladie, aviation et automobile, de l'assurance contre le bris des machines et contre les détournements, de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance caution. La protection offerte par la SIMA ne vise pas l'assurance aviation, l'assurance contre les détournements ni l'assurance caution et, bien qu'elle couvre certains genres d'assurance de la responsabilité, elle ne s'applique pas à l'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, à l'assurance de la responsabilité des employeurs ni à certaines assurances erreurs et omissions, mais la faute médicale est couverte.

Marche à suivre

Dans le cas qui nous occupe, le liquidateur provisoire (le "liquidateur") a été autorisé par le tribunal à tenter de vendre le portefeuille canadien de Reliance (Canada). Dans les circonstances, les polices demeureront en vigueur et, à mesure que des sinistres surviendront, le liquidateur étudiera les réclamations et prendra une décision quant à leur règlement. Le liquidateur a jusqu'au 31 janvier 2002 pour trouver un assureur qui prendra en charge le programme Meridian de garanties relatives aux véhicules et jusqu'au 30 avril 2002 pour trouver un assureur qui se chargera des autres polices, ou encore jusqu'aux autres dates que le tribunal pourra autoriser. Nous espérons que de tels assureurs seront effectivement trouvés. Dans le cas contraire, le liquidateur demandera vraisemblablement au tribunal l'autorisation d'annuler les polices et nous vous donnerons alors plus d'information à ce sujet.

Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD
20 Richmond Street East, Suite 210
Toronto (Ontario) M5C 2R9
1-888-564-9199 / 416-364-8677
site Web www.pacicc.com