5 juin 2000

la Cour Supérieure du Québec a accordé une requête faite par La Compagnie d'Assurances GISCO en vue de la liquidation de la GISCO

Le 5 juin 2000, la Cour Supérieure du Québec a accordé une requête faite par La Compagnie d'Assurances GISCO en vue de la liquidation de la GISCO en vertu des dispositions de la Loi fédérale sur les liquidations et les restructurations. Monsieur André Giroux, C.A., C.I.P., a été nommé liquidateur de la compagnie. M. Giroux est Vice-président principal chez PricewaterhouseCoopers Inc., à Montréal.

La SIMA agira comme inspectrice de la liquidation et Crawford Expertises Canada a été choisi par le liquidateur pour liquider les sinistres.

La GISCO qui détenait un permis d'exploitation pour le Québec seulement, exerçait surtout en assurances biens des entreprises et responsabilité civile des entreprises de même que dans d'autres genres d'assurances tels que le bris des machines et les cautionnements. La garantie de la SIMA englobe l'assurance du bris des machines, les assurances biens des entreprises et certaines assurances de la responsabilité civile mais non pas les cautionnements ni la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ni la responsabilité civile professionnelle. Il y a environ 5 500 détenteurs de police et environ 700 dossiers de sinistres ouverts.

Monsieur Alex Kennedy, Président et Chef de la direction de la SIMA a déclaré que la SIMA collaborera avec le liquidateur pour déterminer qui a droit au remboursement des primes payées d'avance ("non acquises"). Les détenteurs de police touchés par l'insolvabilité de la compagnie sont instamment priés de remplacer leur garantie d'assurance sans aucun retard. Sous réserve de ses limites, la SIMA examinera les sinistres découlant d'événements qui se sont produits avant que soit rendue l'ordonnance de liquidation ou jusqu'à concurrence de 45 jours par la suite, c'est-à-dire jusqu'au 20 juillet 2000 inclusivement. Le délai de garantie de 45 jours, a ajouté M. Kennedy, devrait être suffisant pour que les détenteurs de police de la compagnie puissent remplacer leurs polices.

Si vous avez une question précise à poser, veuillez composer le 1-888-564-9199 (français et anglais) ou le 416-364-8677 (anglais seulement).