5er juin 2000

Assurance perte d'emploi et assurance accidents et maladie

Réf: PACIC76.00

Le 5 juin 2000

À L’INTENTION DE : Tous les membres de la SIMA

DE LA PART DE : Alex Kennedy

OBJET : Perte d’emploi et assurance accidents et maladie

Je vous prie de vous reporter à ma note du 1^er juin 1999 (Réf: PACIC112.99) adressée aux sociétés membres au sujet de cette même question. Il semble y avoir certains malentendus au sujet de l’étendue des garanties fournies par la SIMA quant à l’assurance accidents et maladie. J’espère donc que ces quelques lignes vont clarifier la situation.

L’annexe ‘A’ du Plan de fonctionnement de la SIMA fait état d’un certain nombre de polices qui sont réputées exclues de la définition de "Police couverte". Ce sont en particulier les polices :

Assurance accidents et maladie
Assurance individuelle contre les accidents; et
Assurance maladie

L’expression "Assurance accidents et maladie" est donc définie comme signifiant une assurance inclue dans la catégorie de l’Assurance individuelle contre les accidents et la maladie, lorsqu’elle est souscrite par un organisme qui est autorisé à ne souscrire (i) que l’assurance accidents et maladie; ou (ii) l’assurance vie. En pratique, cela signifie que si l’assurance accidents et maladie est souscrite par une société qui n’offre aucune autre catégorie d’assurance ou encore par une société qui offre l’assurance vie, la SIAP, non pas la SIMA, est appelée à réagir; d’autre part, si la police est souscrite par une société qui offre l’assurance accidents et maladie et l’assurance automobile, c’est à la SIMA à réagir. Cela signifie aussi que si une police d’assurance maladie ou une police d’assurance individuelle contre les accidents est souscrite par un assureur qui est autorisé à offrir d’autres catégories d’assurances IARD (mais non pas l’assurance vie), la SIMA entre en scène quant à ces polices.

Espérons que les choses sont plus claires maintenant.

Alex Kennedy

Président et Chef de la direction

c.c. Administrateurs de la SIMA

Surintendant fédéral des assurances
Responsables de la réglementation des assurances